Documents à remplir pour les sociétés hors U.E
Les entreprises étrangères non établies en Union européenne (UE), qui n'y réalisent pas d'opérations imposables, peuvent obtenir, dans certaines limites, le remboursement de la TVA ayant grevé leurs acquisitions faites en France, à des fins professionnelles. Afin que nos clients concernés puissent récupérer la TVA sur nos factures, Global Knowledge met à leur disposition les informations nécessaires et formulaires à compléter.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à renvoyer le plus rapidement possible à OVERLAND, ou toute autre société spécialisée dans le recouvrement de la TVA :
- Modalités pour remboursement de la TVA française (Ministère de l'Economie et des Finances) - document à lire.
- Notice explicative du processus de récupération de la TVA par la société OVERLAND - document à lire.
- Désignation d'un représentant - document à remplir.
- Demande de remboursement de la TVA (Formulaire 3559 de la Direction Générale des Finances Publiques) - document à compléter.
Les documents dûment complétés doivent être renvoyés à la société OVERLAND à l'adresse postale suivante :
Notre partenaire : Société OVERLAND
5 Bis, rue Garnier Saint Yrier
27200 VERNON
FRANCE
