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Documents à remplir pour les sociétés hors U.E

Afin que chaque client (hors Union Européenne) puisse récupérer la TVA sur nos factures, nous mettons à votre disposition, une série de documents à lire et à compléter.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à renvoyer le plus rapidement possible à la société OVERLAND:

Modalités pour remboursement de la TVA française (Ministère de l'Economie et des Finances) - document à lire
Notice explicative du processus de récupération de la TVA par la société OVERLAND - document à lire
Désignation d'un représentant - document à remplir
Demande de remboursement de la TVA (Direction Générale des Finances Publiques) - document à compléter

Les documents dûment complétés doivent être renvoyés à la société OVERLAND à l'adresse postale suivante:

Société OVERLAND
5 Bis, rue Garnier Saint Yrier
BP 518
27205 VERNON Cedex
FRANCE

Pour toute question complémentaire: n'hésitez pas à contacter Tiziana Robillard au 02-32-71-00-00